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Secrets d'affaires
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ISBN: 9782807903173 2807903177 Year: 2020 Publisher: Brussel Larcier

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Cet ouvrage entend aborder la notion de secret 'affaires sous différents angles du droit (social, judiciaire, des droits intellectuels, etc.). Les articles sont tournés vers la pratique et la jurisprudence disponibles.


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Droit des transports
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ISBN: 9782807921238 Year: 2020 Publisher: Bruxelles Larcier

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Le volume de marchandises et le nombre de personnes transportées ne font que croître au fil des années.L’objectif de cet ouvrage est de présenter une synthèse de la législation applicable en droit des transports. Un tel ouvrage nécessite une approche transversale, tant le droit des transports emprunte des éléments à d’autres branches du droit, comme par exemple au droit des assurances pour la couverture des importants risques qu’il engendre, au droit pénal et au droit administratif pour les sanctions qu’il édicte, ou encore au droit de la vie privée pour l’usage d’un drone équipé d’une caméra. Au travers de multiples exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret des possibilités et des limites du droit des transports, selon la jurisprudence la plus récente. Le transport étant devenu un enjeu majeur pour les entreprises, quel que soit leur secteur.


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Le point sur le divorce pour cause déterminée : la loi du 30 juin 1994 et les dispositions relatives aux procédures du divorce pour cause déterminée
Authors: ---
ISBN: 2873772239 9782873772239 Year: 1996 Volume: 1 Publisher: Diegem Kluwer éditions juridiques

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Les droits de jouissance
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ISBN: 9782874550607 Year: 2007 Publisher: Anthemis

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Eléments de droit des affaires.
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ISBN: 2802200720 9782802200727 Year: 1990 Publisher: Bruxelles : Creadif,


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Les contrats de l'informatique et de l'Internet.
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ISBN: 2804418669 2804417239 9782804418663 9782804417239 Year: 2005 Volume: 9 Publisher: Bruxelles Larcier

Lois coordonnées sur les sociétés commerciales de droit luxembourgeois : coordination officieuse juillet 1999
Authors: --- ---
ISBN: 2802713507 9782802713500 Year: 2000 Publisher: Bruxelles Bruylant


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Le divorce en Belgique : controverses & perspectives : actes du 2e colloque : Bruxelles, 16-17 décembre 1988
Authors: --- ---
ISBN: 906439668X 9789064396687 Year: 1991 Volume: vol *3 Publisher: Diegem Story-Scientia [E.]

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